Le chapitre 1 de cette partie fournit des informations générales sur les bases juridiques, la collaboration avec les sous-traitants, le transfert de données vers des pays tiers et la suppression de données.
Le chapitre 2 de cette partie vous informe sur le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de votre visite sur notre site web ainsi que sur l’utilisation de nos offres en ligne, comme le formulaire de contact, la demande d’assistance, la connexion des partenaires, la demande de partenariat et la newsletter.
Nous informons également
• les candidats (chapitre 3),
• les personnes intéressées, les clients et les fournisseurs (chapitre 4) ainsi que
• les participants aux manifestations et aux webinaires (chapitre 5)
sur le traitement de leurs données à caractère personnel.
1 Informations générales concernant le traitement des données
1.1 Bases juridiques applicables
Conformément à l’art. 13 du RGPD, nous vous communiquons les bases juridiques du traitement de vos données par nos soins. Dans la mesure où la base juridique n’est pas mentionnée dans la présente Politique de confidentialité, les dispositions suivantes s’appliquent : La base juridique pour l’obtention des consentements est l’art. 6, al. 1, let. a), et l’art. 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement des données en vue de l’exécution de nos prestations et mesures contractuelles ainsi que pour le traitement des demandes est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, la base juridique pour le traitement des données pour remplir nos obligations légales est l’art. 6, al. 1, let. c du RGPD, et la base juridique pour le traitement des données aux fins de nos intérêts légitimes est l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Dans le cas où la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique nécessite le traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, al. 1, let. d du RGPD sert de base juridique.
1.2 Collaboration avec des sous-traitants et des tiers
Dans la mesure où nous divulguons, transmettons ou donnons accès aux données à d’autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers) dans le cadre de notre traitement, cela n’est possible que sur la base d’une autorisation légale (par ex. lorsqu’un transfert des données à des tiers, tels que des prestataires de services de paiement, est requis, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD pour l’exécution du contrat), si vous avez consenti à une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes (par ex. en cas de recours à des mandataires, des hébergeurs Web, etc.). Si nous confions le traitement des données à des tiers sur la base d’un « Contrat de sous-traitance du traitement des données », cela se fait sur la base de l’article 28 du RGPD.
1.3 Transferts vers des pays tiers
Si nous traitons des données dans un pays tiers (c’est-à-dire en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE)) ou si cela se produit dans le cadre du recours aux services de tiers ou de la divulgation ou du transfert de données à des tiers, cela ne se produira que sur la base de votre consentement, d’une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes, dans le but de respecter nos obligations (pré)contractuelles. Sous réserve d’autorisations légales ou contractuelles, nous traitons ou faisons traiter les données dans un pays tiers uniquement si les conditions particulières des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement est effectué par exemple sur la base de garanties particulières, telles que le constat officiel d’un niveau de protection des données conforme au niveau de protection applicable au sein de l’UE ou le respect d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (ce que l’on appelle les « clauses contractuelles types »).
1.4 Suppression de données
Les données que nous traitons sont effacées ou leur traitement est limité conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication expresse dans la présente Politique de confidentialité, les données enregistrées par nos soins sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Si les données ne sont pas effacées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins autorisées par la loi, leur traitement sera limité. Cela signifie que les données seront bloquées et ne seront pas traitées à d’autres fins. Ceci s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales. Selon les dispositions légales en vigueur en Allemagne, certains documents sont conservés pendant 6 ans conformément au § 257 al. 1 du code de commerce allemand (HGB) (livres comptables, inventaires, bilans d’ouverture, comptes annuels, lettres commerciales, justificatifs comptables, etc.) et pendant 10 ans conformément au § 147 al. 1 du code fiscal allemand (AO) (livres, registres, rapports de gestion, justificatifs comptables, lettres commerciales, documents pertinents pour la fiscalité, etc.). Selon les dispositions légales en vigueur en Autriche, certains documents sont conservés pendant 7 ans conformément à l’art. 132, al. 1 du code fiscal allemand (BAO) (documents comptables, justificatifs/factures, comptes, justificatifs, documents commerciaux, récapitulatif des recettes et dépenses, etc.), les documents en lien avec des biens immeubles doivent être conservés pendant 22 ans et les documents en lien avec des prestations électroniques, des prestations de télécommunication, radiodiffusion et de télévision fournis à des non-entrepreneurs dans des États membres de l’UE et pour lesquelles le mini-guichet unique (MOSS) est utilisé, doivent être conservés pendant 10 ans.
2 Traitement des données lors de l’utilisation du site web
La société GANTNER Electronic GmbH citée dans les mentions légales est responsable du traitement des données du présent site web.
Lors de la consultation de notre site web à des fins d’informations, nous traitons les données concernant son utilisation (pages web consultées, intérêt porté aux différents contenus, heures d’accès, par exemple) ainsi que les métadonnées et les données concernant la communication (informations sur les appareils, adresses IP, par exemple). Si vous utilisez certaines offres en ligne (formulaire de contact, connexion partenaire, par exemple), nous traiterons des données supplémentaires, comme vos coordonnées (nom, adresse e-mail, numéros de téléphone, etc.), par exemple. Vous trouverez des informations détaillées sur les données traitées dans le cadre de l’utilisation des offres en ligne dans les parties suivantes.
2.1 Traitement général des données lors d’un accès au site web
2.1.1 Hébergement
Les services d’hébergement que nous utilisons servent à mettre à disposition les prestations suivantes : Les services d’infrastructure et de plateforme, la capacité informatique, l’espace de stockage et les services de base de données, les services de sécurité ainsi que les services de maintenance technique que nous utilisons pour l’exploitation de cette offre en ligne. Dans ce cadre, nous, ou notre fournisseur d’hébergement, traitons des données de base, coordonnées, des données de contenu, des données contractuelles, des données d’utilisation, les métadonnées et données de communication de clients, prospects et visiteurs de cette offre en ligne sur la base de nos intérêts légitimes à une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD en relation avec l’art. 28 du RGPD (conclusion d’un contrat de sous-traitance).
2.1.2 Collecte des données d’accès et des fichiers journaux
Nous, ou notre fournisseur d’hébergement, recueillons des données sur chaque accès au serveur sur lequel se trouve ce service (ce que l’on appelle les Serverlogfiles) sur la base de nos intérêts légitimes au sens de l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Les données d’accès comprennent le nom du site Web consulté, le fichier, la date et l’heure de la consultation, la quantité de données transférées, la notification de la réussite de la consultation, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation de l’utilisateur, l’URL de référence (la page visitée précédemment), l’adresse IP et le fournisseur requérant. Pour des raisons de sécurité (p. ex. pour la résolution d’actes d’abus ou de fraude), les informations du fichier journal sont conservées pendant une durée maximale de 7 jours, puis supprimées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve, sont exclues de la suppression jusqu’à la résolution définitive de l’incident concerné.
2.1.3 Liens vers d’autres sites Internet
La présente politique de confidentialité s’applique exclusivement à notre propre site Internet. Les pages de ce site Internet peuvent contenir des liens (références) vers des sites Internet de tiers. Notre politique de confidentialité ne s’applique pas à ces sites Internet. Lorsque vous quittez notre site Internet, il est recommandé de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site Internet qui recueille des données à caractère personnel.
2.1.4 Visibilité en ligne sur les réseaux sociaux
Nous sommes également présents sur les réseaux sociaux et les plateformes afin de communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs actifs et de pouvoir les informer sur nos prestations. Lors de la consultation des réseaux et plateformes respectifs, les conditions générales de vente et les directives de traitement des données de leurs exploitants respectifs s’appliquent.
Sauf indication contraire dans le cadre de notre Politique de confidentialité, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ces derniers communiquent avec nous sur les réseaux sociaux et les plateformes, par exemple en rédigeant des articles sur nos blogs ou en nous envoyant des messages.
2.1.5 Utilisation de cookies, de technologies d’analyse web et de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies d’analyse web pour enregistrer et analyser la manière dont vous utilisez notre site web, à condition que vous nous ayez donné votre consentement.
Les données sont traitées afin d’optimiser notre site web et les mesures publicitaires.
Vous trouverez des informations détaillées sur les cookies ainsi que sur les technologies d’analyse web et de suivi utilisés dans la partie C.
2.1.6 YouTube
Nous avons intégré des vidéos YouTube à notre offre en ligne. Celles-ci sont enregistrées sur http://www.YouTube.com et il est possible de les regarder directement sur notre site web.
Lorsque vous accédez à une sous-page de notre site web qui est munie d’un plug-in YouTube, YouTube reçoit l’information que vous avez consulté celle-ci, et ce, que YouTube ait mis ou non à disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas d’association à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter de votre compte YouTube.
YouTube enregistre vos données sous la forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’étude de marché ou pour concevoir son site web en fonction des besoins. Cette analyse est notamment réalisée (même pour les utilisateurs non connectés) afin de proposer des publicités personnalisées et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous pouvez vous opposer droit à la création de ces profils d’utilisateur en vous adressant à YouTube.
Vous trouverez de plus amples informations sur les données collectées par YouTube, le traitement réalisé par cette entreprise et la finalité de celui-ci dans la déclaration de confidentialité. Vous y trouverez également des informations complémentaires sur vos droits et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.
Il est possible que vos données soient transférées vers des pays tiers. Les « clauses contractuelles types » selon l’art. 46 du RGPD ont été adoptées en tant que garanties appropriées. Vous trouverez de plus amples informations ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu_fr.
Attention ! YouTube traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis ou ne peut exclure cette possibilité. La Cour de justice de l’Union européenne ne certifie pas un niveau adéquat de protection des données pour les États-Unis. En particulier, il existe un risque que les autorités américaines puissent accéder à vos données à des fins de contrôle et de surveillance et qu’aucun recours juridique efficace ne soit disponible contre cet accès.
2.2 Demande/formulaire de contact
Lors de l’utilisation du formulaire de contact de notre site web, les données de l’utilisateur sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD aux fins du traitement de la demande de contact. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en envoyant un e-mail à privacy@gantner.com. La licéité du traitement des données jusqu’à la révocation n’est pas concernée par celle-ci. Les données des utilisateurs peuvent être enregistrées dans un système de gestion de la relation client (« système GRC ») ou dans un système similaire d’organisation des demandes. Nous supprimons les demandes lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement. Nous vérifions tous les deux ans la nécessité de les conserver. De plus, les obligations légales d’archivage s’appliquent.
2.3 Chat en direct
Sur notre site web, nous proposons une prise de contact et des conseils en ligne simples et directs via le chat en direct. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel par le service à l’adresse https://www.letsconnect.at/data-privacy.
2.3.1 Catégories de données traitées
Lors de l’utilisation du chat en direct, les données suivantes sont traitées : appareil utilisé, langue du navigateur, type/version du navigateur, URL des pages, emplacement géographique, date et heure de l’accès, URL de référence, durée de l’accès ainsi que données de contact et informations saisies volontairement par le visiteur du site Internet.
2.3.2 Finalité du traitement et base juridique du traitement
Le traitement des données décrites est nécessaire pour le fonctionnement du service de chat en direct ainsi pour répondre à vos questions.
La base juridique du traitement des données en rapport avec le service de chat en direct est notre intérêt légitime, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD, à proposer une communication en ligne efficace et sûre avec les visiteurs intéressés du site web.
2.3.3 Destinataires des données
Pour l’exploitation du service de chat en direct, nous faisons appel à un prestataire de services externe (service de chat en direct Let’s Connect de PATHADVICE International GmbH, c/o CHG Czernich Haidlen Gast & Partner Rechtsanwälte GmbH, Bozner Platz 4, 6020 Innsbruck, Autriche). Nous lui avons imposé de respecter les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données en signant un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.
2.3.4 Durée de conservation
Une fois la communication avec le client terminée, les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins de traitement indiquées. La durée maximale de stockage est de 3 ans.
2.4 Demande d’assistance
Vous pouvez transmettre votre demande à notre service d’assistance en remplissant le formulaire d’assistance disponible sur notre site Internet.
2.4.1 Catégories de données traitées
Lors de la transmission du formulaire d’assistance, toutes les données que vous avez saisies seront enregistrées, à savoir :
• Nom
• Adresse e-mail
• Téléphone
• Raison sociale
• Message
2.4.2 Finalité du traitement et base juridique du traitement
Les données sont traitées dans un système de gestion des services afin de traiter votre demande d’assistance et de prendre contact avec vous à ce sujet. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande.
La base juridique du traitement des données dans le cadre de votre demande d’assistance est notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) à traiter les demandes d’assistance et à entretenir la relation commerciale avec vous.
2.4.3 Destinataires des données
Afin de respecter la finalité du traitement susmentionnée, vos données peuvent également être transmises à des entreprises du groupe GANTNER. Si des tâches de traitement de données sont menées par des entreprises du groupe GANTNER en dehors de l’UE ou de l’EEE, le niveau de protection des données approprié découle d’une évaluation du caractère adéquat du niveau de protection, réalisée par la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD ou de mesures conformes aux articles 44 et suivants du RGPD.
2.4.4 Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont supprimées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi lors de leur enregistrement, et où aucune obligation légale de conservation (par ex. obligations de conservation en vertu du droit commercial et fiscal) ou de revendication de droits à l’effacement ne s’y opposent.
2.5 Partner Login / Inscription
Les partenaires de GANTNER peuvent s’inscrire sur la page « Partner Login » de notre site Web pour accéder à toutes les informations relatives aux détails techniques et marketing concernant nos produits.
2.5.1 Catégories de données traitées :
Au cours du processus d’inscription, toutes les données que vous avez saisies (champs obligatoires) sont enregistrées, à savoir :
• Adresse e-mail
• Mot de passe
• Civilité
• Prénom et nom
• Entreprise
• Adresse (rue, ville, état, code postal)
• Pays
• Téléphone
• Contact GANTNER
2.5.2 Finalité du traitement et base juridique du traitement
Les données sont utilisées pour gérer votre compte partenaire et vous permettre d’accéder aux informations mises à disposition. Pour toute modification importante de l’étendue de l’offre ou en cas de modifications techniques nécessaires, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription pour vous tenir informé. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires (champs obligatoires), il se peut que nous ne puissions pas vérifier si vous êtes autorisé à vous inscrire sur notre portail Partner Login.
La base juridique du traitement des données pour le traitement de votre demande de partenaire est notre intérêt légitime prépondérant à entretenir la relation d’affaires que nous avons avec vous, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f.
2.5.3 Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’inscription sur le portail Partner Login sont enregistrées pendant la durée de l’inscription, puis effacées. En outre, seules les données absolument indispensables sont enregistrées sur la base des dispositions légales ou des obligations de conservation applicables.
2.6 Demande de partenariat
Les entreprises qui souhaitent devenir partenaires GANTNER peuvent nous envoyer leur demande via le formulaire correspondant sur le site Web.
2.6.1 Catégories de données traitées
Lors de la transmission du formulaire de demande de partenariat, toutes les données que vous avez saisies seront enregistrées, à savoir :
• Raison sociale
• Adresse
• Coordonnées
• Profil de l’entreprise
• Nombre d’employés dans les différents services
• Références
• Marché géographique
• Sociétés représentées
• Chiffre d’affaires
• Raisons de l’intégration des produits et solutions GANTNER
2.6.2 Finalité du traitement et base juridique du traitement
Les données seront traitées afin de traiter votre demande de partenariat et de vous contacter à ce sujet. Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations nécessaires, il se peut que nous ne puissions pas traiter votre demande.
La base juridique du traitement des données pour le traitement de votre demande de partenariat est notre intérêt légitime prépondérant à entretenir la relation d’affaires que nous avons avec vous, conformément à l’art. 6, al. 1, let. f.
2.6.3 Durée de conservation
Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la demande de partenariat sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis effacées. En outre, seules les données absolument indispensables sont enregistrées sur la base des dispositions légales ou des obligations de conservation applicables.
2.7 Newsletter
En vous abonnant à l’une de nos newsletters, vous en acceptez la réception ainsi que les procédures décrites. Nous n’envoyons des newsletters, des e-mails et autres notifications électroniques contenant des informations publicitaires (ci-après « newsletters ») qu’avec le consentement des destinataires ou une autorisation légale. Dans la mesure où le contenu d’une newsletter est précisément décrit lorsque vous vous y abonnez, cette description fait foi pour le consentement des utilisateurs. Par ailleurs, nos newsletters contiennent des informations sur nos prestations et sur nous.
Vous vous abonnez à notre newsletter au moyen d’une procédure dite de double opt-in. Lorsque vous vous êtes abonné, vous recevez un e-mail vous demandant de confirmer votre abonnement. Cette confirmation est nécessaire pour que personne ne puisse s’abonner en utilisant une adresse e-mail qui n’est pas la sienne.
2.7.1 Catégories de données traitées
Pour vous abonner à la newsletter, il vous suffit d’indiquer votre adresse e-mail. Nous vous invitons à indiquer votre nom afin que nous puissions nous adresser à vous de manière personnalisée.
Les abonnements à la newsletter sont consignés dans un fichier journal afin qu’il soit possible de prouver que le processus d’abonnement est conforme aux exigences légales. La date de l’abonnement et de la confirmation ainsi que l’adresse IP font partie des informations enregistrées. De même, les modifications de vos données qui sont enregistrées auprès du prestataire de services d’expédition sont consignées.
Nous analysons également nos campagnes de newsletters à l’aide d’un système de gestion adapté. Nous pouvons ainsi déterminer si une newsletter a été ouverte, la date à laquelle elle a été ouverte et le nombre de clics effectués sur un lien de la newsletter. Nous utilisons ces analyses pour optimiser l’envoi et le contenu des newsletters. Vous devez vous désabonner de la newsletter si vous refusez cette analyse. Vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » de la newsletter ou envoyer un e-mail à l’adresse à privacy(@)gantner.com pour vous désabonner.
2.7.2 Finalité du traitement et bases légales du traitement
L’envoi de la newsletter et les analyses associées sont effectués sur la base du consentement des destinataires conformément à l’art. 6, al. 1, let. a, et à l’art. 7 du RGPD. La procédure d’inscription est consignée sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Notre intérêt repose sur l’utilisation d’un système de newsletter convivial et sûr qui répond à la fois aux intérêts de notre entreprise et aux attentes des utilisateurs. Il nous permet également de prouver le consentement de ces derniers.
Résiliation/révocation du consentement
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter, c’est-à-dire révoquer votre consentement. Vous pouvez cliquer sur le lien « Se désabonner » de la newsletter ou envoyer un e-mail à l’adresse à privacy(@)gantner.com pour vous désabonner. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement.
2.7.3 Destinataire des données
Nous avons recours à un prestataire externe pour l’envoi des newsletters et les analyses associées. Nous lui avons imposé de respecter les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données en signant un contrat de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.
Comme certaines de nos newsletters sont gérées par des entreprises du groupe GANTNER, nous leur transmettons le cas échéant vos données aux fins décrites.
2.7.4 Durée de conservation
Nous pouvons conserver les adresses e-mail transmises pendant une durée de trois ans en raison de nos intérêts légitimes avant de les supprimer aux fins de l’envoi de la newsletter afin de pouvoir prouver un consentement précédemment donné. Le traitement de ces données est limité aux fins d’un éventuel rejet de prétentions en justice. Toute demande de suppression individuelle est possible à tout moment, dans la mesure où l’existence d’un consentement donné auparavant est confirmée.
3 Candidatures
Les informations relatives à la protection des données des candidatures s’appliquent aussi bien au formulaire de candidature sur notre site Internet qu’aux candidatures spontanées ou aux autres candidatures. L’entreprise du groupe GANTNER mentionnée dans l’offre d’emploi est responsable du traitement des données.
3.1 Catégories de données traitées
Nous traitons les données des candidats saisies dans le formulaire de candidature ou qui nous sont mises à disposition d’une autre manière (p. ex. par e-mail) dans le cadre du processus de candidature. Il s’agit notamment des données de base, des coordonnées et des données issues de documents de candidature tels que le CV, la photo ou les certificats.
La mise à disposition des données marquées comme champs obligatoires dans le formulaire de candidature est nécessaire pour traiter une candidature. Ces données sont nécessaires pour terminer le processus de candidature.
3.2 Finalité du traitement et base juridique du traitement des données
Ces données permettent d’exécuter le processus de recrutement, en particulier l’examen des candidatures, la prise de contact avec le candidat et la réalisation d’entretiens d’embauche afin de sélectionner les personnes appropriées pour les postes à pourvoir au sein de notre entreprise.
La licéité du traitement des données découle de la mesure précontractuelle associée à la demande du candidat, conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.
En outre, nous conservons vos données, sous réserve de votre consentement explicite, conformément à l’art. 6 al. 1, let. a du RGPD, afin de vous contacter et de vous prendre en considération pour d’autres postes qui pourraient vous intéresser. Le consentement à la conservation des données de votre candidature peut être révoqué à tout moment par e-mail à privacy@gantner.com. La révocation du consentement a pour conséquence que votre candidature n’est plus enregistrée à partir de ce moment-là.
3.3 Destinataires des données
Certaines des entreprises du groupe GANTNER susmentionnées sont situées en dehors de l’UE ou de l’EEE et traitent des données à caractère personnel. Toutefois, nous ne transmettons les données à caractère personnel du candidat que dans les pays pour lesquels la Commission européenne a déterminé qu’ils disposent d’un niveau adéquat de protection des données, ou nous mettons en place des mesures, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, afin d’assurer que tous les destinataires garantissent un niveau adéquat de protection des données.
Le responsable du traitement peut transférer les données à un ou plusieurs sous-traitants (par exemple, un prestataire de services informatiques) dans l’UE, qui utilise également les données à caractère personnel exclusivement pour un usage interne attribuable au responsable du traitement. Le recours à des sous-traitants s’effectue sur la base de l’art. 28, al. 1 du RGPD.
3.4 Durée de conservation
Si le processus de recrutement aboutit à la conclusion d’un contrat de travail, vos données à caractère personnel sont stockées pour l’exécution du contrat de travail dans le respect des dispositions légales.
Dans le cas contraire, nous conserverons vos données à des fins de preuve, pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits, pendant une période de 7 mois à compter de la date de la lettre de refus. Les données seront ensuite supprimées, à moins que la conservation ultérieure ne soit nécessaire pour défendre des droits ou que le candidat ne consente expressément à leur conservation prolongée. La base juridique de la conservation à des fins de preuve est notre intérêt légitime à exercer ou à défendre des droits juridiques conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD.
4 Relations commerciales avec les prospects, les clients et les fournisseurs
Dans les explications suivantes, nous informons nos prospects, clients et fournisseurs du traitement des données à caractère personnel dans le cadre de la relation d’affaires.
4.1 Catégories de données traitées
En fonction de la relation commerciale que nous entretenons avec vous, nous pouvons traiter les données suivantes :
• Données de base de l’entreprise (par ex. raison sociale, secteur d’activité)
• Coordonnées bancaires
• Données contractuelles
• Données de facturation
• Données de paiement, notamment les données nécessaires au règlement d’opérations de paiement ou à la prévention de la fraude
• Données relatives à l’assujettissement à l’impôt et au calcul des impôts
• Données sur la solvabilité
• Données de l’interlocuteur au sein de votre entreprise : coordonnées professionnelles (p. ex. nom, adresse professionnelle, numéro de téléphone professionnel et adresse e-mail), fonction, pouvoirs de représentation, opérations traitées, données d’image issues de caméras de vidéosurveillance signalées
• Autres données à caractère personnel dont le traitement est nécessaire à l’établissement, au traitement et à la gestion de relations d’affaires (contractuelles) ainsi qu’à la gestion de relations d’affaires ou que vous indiquez volontairement (par ex. commandes passées, détails des commandes, demandes effectuées ou détails des projets, données de communication, autres données relatives à la collaboration)
4.2 Finalité du traitement et base juridique du traitement des données
En fonction de la relation commerciale que nous entretenons, nous traitons vos données à différentes fins et sur la base de différents fondements juridiques :
a. Prospects
Nous traitons vos données afin de mettre en œuvre des mesures précontractuelles, y compris la communication précontractuelle ainsi que la transmission d’informations sur notre portefeuille de produits. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) à mettre en œuvre des mesures précontractuelles à votre demande ou à l’entretien de la relation commerciale initiée par votre intérêt pour nos produits.
b. Clients / fournisseurs
Nous traitons vos données afin d’exécuter les contrats conclus avec vous, y compris la communication contractuelle, l’échange de services et le traitement des paiements dans ce contexte. Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f du RGPD) à l’exécution de ces contrats.
L’objectif du traitement des données d’images issues des caméras de vidéosurveillance est de surveiller des lieux soumis à notre droit interne. La base juridique pour le traitement de ces données d’images découle de notre intérêt prépondérant pour la protection de la propriété, des responsabilités et de la prévention ainsi que pour le respect des normes générales de sécurité.
c. Clients
Outre le traitement des données pour répondre aux demandes et exécuter les commandes, nous utilisons également ces données pour mener des actions de marketing liées aux produits et services que vous avez achetés, telles que des campagnes de marketing avec des recommandations sur les produits et services, des enquêtes clients, des analyses de marché et des événements, par e-mail ou par courrier. L’objectif du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est de vous informer des développements actuels des produits. La base juridique du traitement découle de notre intérêt légitime prépondérant (selon l’art. 6, al. 1, let. f) à atteindre l’objectif décrit.
L’utilisation des données à caractère personnel à des fins publicitaires peut être contestée à tout moment par e-mail à privacy(@)gantner.com. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.
4.3 Destinataires des données
a. Prospects
Vos données seront, le cas échéant, transférées à des entreprises du groupe GANTNER dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
b. Clients
En cas de conclusion d’un contrat, les données peuvent, le cas échéant, être transmises aux destinataires suivants :
• Entreprises du groupe GANTNER dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus
• Conseillers fiscaux et experts-comptables, dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leur mission
• Sous-traitants/fournisseurs qui participent à la réalisation de notre prestation, dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leur mission respective
• Autorités administratives et financières
• Représentants juridiques en matière de rappel et d’encaissement, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions
• Tribunaux
• Prestataires de services informatiques
c. Fournisseurs
Le cas échéant, nous transmettons les données des fournisseurs aux destinataires suivants :
• Entreprises du groupe GANTNER dans la mesure où cela s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus
• Banques, pour la réalisation des opérations financières
• Conseillers fiscaux et experts-comptables, dans la mesure où cela s’avère nécessaire à l’accomplissement de leur mission
• Clients, en tant que destinataires de vos prestations
• Autorités administratives et financières
• Représentants juridiques en matière de rappel et d’encaissement, dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs missions
• Tribunaux
• Prestataires de services informatiques
4.4 Durée de conservation
Les données que nous traitons sur la base de votre consentement seront conservées jusqu’à la réception de votre révocation et aussi longtemps que le prévoient les délais légaux.
Dans la mesure où aucune durée explicite n’est indiquée lors de la collecte, vos données à caractère personnel seront effacées dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été enregistrées, et qu’aucune obligation légale de conservation (p. ex. obligations de conservation commerciales et fiscales) ou aucun exercice de droits légaux ne s’opposent à leur effacement.
Nous ne conservons pas plus de 72 heures les données d’image issues de caméras de vidéosurveillance, à moins qu’une conservation prolongée ne soit nécessaire et proportionnée (par exemple, si un acte relevant du droit pénal a été enregistré et doit être affiché en conséquence, cf. § 13, alinéa 3 de la loi allemande sur la protection des données (DSG).
5 Événements et webinaires
GANTNER organise des événements (p. ex. formations techniques, webinaires) pour transmettre des informations ainsi que du savoir-faire complètes, détaillées et professionnelles relatifs aux solutions et produits GANTNER. Pour organiser les événements, le traitement des données décrit ci-dessous est effectué en plus du traitement des données décrit au point 8.
5.1 Catégories de données traitées
Pour l’organisation et le suivi d’événements nous traitons les données à caractère personnel suivantes :
• Coordonnées du participant à l’événement (p. ex. nom, adresse e-mail)
• Informations sur la relation de travail du participant à un événement (entreprise, fonction)
• Informations communiquées volontairement (par ex. allergies, incompatibilités) par le participant à l’événement
• Le cas échéant, données d’identification et d’utilisation, si l’événement se déroule par exemple sous forme de webinaire via un outil en ligne.
• Le cas échéant, données nécessaires à l’organisation d’un hébergement pour la nuit (p. ex. dates d’arrivée et de départ, éventuellement préférences et informations de paiement
• autres données à caractère personnel fournies ou générées dans le cadre de l’organisation et de la participation à l’événement (p. ex. type d’événement, arrivée et départ, correspondance)
• Les cas échéant, données d’image issues de la participation à des événements
5.2 Finalité du traitement et base juridique du traitement des données
Ces données à caractère personnel sont traitées dans notre intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f) à l’organisation et au déroulement des événements. GANTNER peut envoyer des notifications concernant le déroulement des événements à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de votre inscription à l’événement. La divulgation de catégories particulières de données à caractère personnel (p. ex. allergies) est facultative et nous traitons ces données exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a).
En ce qui concerne les données d’images résultant de la participation à des événements, l’objectif du traitement est la communication publique et la publication sur notre site Web, nos réseaux sociaux ou dans nos communications (p. ex. newsletter). Le traitement des données d’images issues de la participation à des événements a lieu sur la base de notre intérêt légitime à fournir des rapports illustrés, dans la mesure où les intérêts ou les droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur la protection des données à caractère personnel (art. 6, al. 1, let. f du RGPD).
5.3 Destinataires des données
Afin de remplir les objectifs de traitement décrits ci-dessus, vos données peuvent également être transmises à des entreprises du groupe GANTNER. Pour l’organisation et le déroulement d’événements, nous faisons également appel, le cas échéant, à des prestataires de services externes. Nous les avons obligés à respecter les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données en concluant un « Contrat de sous-traitance du traitement des données » conformément à l’article 28 du RGPD.
Si des entreprises du GANTNER Group ou des prestataires de services externes traitent des données en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen (EEE), le niveau adéquat de protection des données résulte d’un constat officiel d’un niveau de protection des données conforme au niveau de protection applicable au sein de de l’UE selon l’article 45 du RGDP ou de mesures prises conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, comme par exemple, la signature d’obligations contractuelles spécifiques officiellement reconnues (ce que l’on appelle les « clauses contractuelles types »). Vous pouvez obtenir une copie des garanties relatives à l’existence d’un niveau adéquat de protection des données ou une indication de la disponibilité d’une copie des garanties en vous adressant au contact mentionné dans la section A ci-dessus.
5.4 Durée de conservation
Dans la mesure où aucune durée de conservation expresse n’est indiquée lors de la collecte (p. ex. dans le cadre d’une déclaration de consentement), vos données à caractère personnel seront effacées ou anonymisées, dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été enregistrées et qu’aucune obligation légale de conservation (p. ex. obligations de conservation commerciales et fiscales) ou la revendication de droits juridiques ne s’opposent à leur effacement.
